Conditions Générales de vente

ScentXpresS – Label éditorial de ScentXpertiseS SASU
RCS Grasse 944 323 849 – ISBN éditeur : 978-2-488641
Société enregistrée au Registre National des Éditeurs de Livres
Siège social : Aix-en-Provence, France

Dernière mise à jour: 7 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’ouvrages édités par ScentXpresS, label éditorial de ScentXpertiseS SASU, auprès :

• des professionnels du livre (librairies, bibliothèques, diffuseurs, institutions),

• des associations à vocation culturelle,

• et des particuliers.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prix

• Les prix des ouvrages sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) conformément à la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

• Le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour les livres imprimés.

• Le prix hors taxes (HT) sert de base au calcul des remises professionnelles.

• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les ouvrages sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Remises professionnelles

Les remises suivantes sont accordées sur le prix HT :

• Librairies 30%

• Associations culturelles œuvrant pour la culture olfactive 30 %

• Bibliothèques et institutions publiques 25 %

Pour bénéficier d’une remise, un justificatif d’activité (statuts, site, projet, SIRET) peut être demandé.
Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, la politique de remise peut être communiquée à tout professionnel qui en fait la demande.

4. Commandes

Professionnels

Les commandes doivent être passées par le réseau DILICOM avec notre Gencod: 3019000460605

Particuliers

• Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via les plateformes partenaires (Amazon, Fnac Marketplace, etc.).

• Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de ScentXpresS.

• Pour les professionnels, un bon de commande ou une confirmation écrite est requis.

• Pour les particuliers, les commandes en ligne sont soumises aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

• Les ouvrages numériques ou à la demande ne peuvent être annulés une fois la commande validée.

5. Livraison

• Les ouvrages sont expédiés sous 48 heures ouvrées après validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

• Les frais de port sont à la charge du client, sauf accord spécifique.

• Les envois sont effectués avec suivi postal.

• Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au client, sauf si le transporteur a été choisi directement par ce dernier.

6. Retours et invendus

6.1 Retours des libraires et professionnels (invendus)

• Les retours d’invendus sont acceptés dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.

• Ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de ScentXpresS.

• Seuls les exemplaires en parfait état (non cornés, non annotés, non tachés, non maculés) seront acceptés.

• Les ouvrages abîmés ou présentant une altération ne seront ni remboursés ni réintégrés au stock.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de ScentXpresS.

• Le remboursement ou l’avoir n’intervient qu’après réception et vérification des ouvrages retournés.

6.2 Retours des particuliers (droit de rétractation)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les conditions sont les suivantes :

• Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non détériorés.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Le remboursement intégral (hors frais de port) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargables ni aux ouvrages imprimés à la demande.

7. Réclamations

Toute réclamation (livre manquant, endommagé, erreur de livraison) doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des ouvrages.
La réclamation devra être accompagnée de justificatifs (photo, bon de livraison, etc.).
En cas de produit défectueux ou d’erreur avérée, un échange ou un avoir sera proposé.

8. Paiement

• Pour les particuliers, le paiment se fera à la commande.

• Pour les professionnels:

  • Délai de règlement : 30 jours nets à compter de la date de facture, sauf accord spécifique.

  • En cas de retard, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points.

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article L.441-10 du Code de commerce).

  • Tout retard de paiement suspendra de plein droit l’exécution des commandes en cours.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus édités par ScentXpresS (textes, images, illustrations, concepts, maquettes, titres, présentations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les droits voisins.
Toute reproduction, représentation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, adresse postale, adresse email) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la facturation.
Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ScentXpertiseS SASU (Grasse) seront seuls compétents.

12. Contact

ScentXpresS – Label éditorial de ScentXpertiseS SASU
📍 Siège : Grasse, France
📧 contact@scentxpertises.com