Conditions Générales d’Utilisation du site ScentXpresS

Dernière mise à jour: 7 novembre 2025

Article 1 — Présentation du site

Le site internet ScentXpresS, accessible à l’adresse https://scentxpress.fr est le label éditorial de ScentXpertiseS SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro RCS Grasse 944 323 849.

ScentXpertiseS SASU est également enregistrée au Registre National des Éditeurs de Livres, sous l’indicatif éditeur 978-2-488641.

L’utilisation du site ScentXpresS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout utilisateur refusant ces conditions doit immédiatement cesser de consulter ou d’utiliser le site.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site ScentXpresS, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

Article 3 — Cookies et traceurs

Le site ScentXpresS utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer la navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur par le navigateur web. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur. D’autres, facultatifs, sont soumis à l’accord explicite de l’utilisateur conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de son navigateur.

Certains services intégrés (par exemple, lecteurs vidéo ou contenus tiers) peuvent installer leurs propres cookies. En les acceptant, l’utilisateur reconnaît que les politiques de confidentialité desdits services peuvent s’appliquer.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ScentXpresS (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, sons, vidéos, icônes, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ScentXpresS, label éditorial de ScentXpertiseS SASU.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un de ses éléments, sur tout support, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 5 — Contributions et commentaires

Certaines rubriques du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou contributions.
Ces contenus sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne reflètent en aucun cas la position de ScentXpresS ou de ScentXpertiseS SASU.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur ;

• diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte à la dignité humaine ;

• enfreignant des droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image ;

• à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel non autorisé.

ScentXpresS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En publiant un commentaire, l’utilisateur accorde à ScentXpresS une licence non exclusive, gratuite et mondiale l’autorisant à reproduire, représenter, adapter, modifier et diffuser ledit contenu sur tout support et pour toute durée légale de protection.

Article 6 — Liens hypertextes

6.1. Liens vers ScentXpresS

La création de liens hypertextes vers le site ScentXpresS est libre, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• le lien n’est ni trompeur, ni mensonger, ni préjudiciable à l’image du site ;

• il ne laisse pas supposer une relation commerciale ou un parrainage inexistant ;

• il s’intègre de manière cohérente dans le contenu du site tiers.

Toute utilisation du logo ou d’un élément visuel de ScentXpresS dans un lien nécessite une autorisation écrite préalable.

6.2. Liens depuis ScentXpresS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.
ScentXpresS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Article 7 — Responsabilité

ScentXpresS s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour continue de ces informations.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
ScentXpresS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données ou d’inaccessibilité.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site (formulaires de contact, inscription à la newsletter, création de compte) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

Article 9 — Évolution des conditions

ScentXpresS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ScentXpertiseS SASU (Grasse).